1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site theflowly.fr (ci-après « le Site »), édité par Flowly (FStudios & Volostudios). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
3. Services proposés
Le Site présente les services de création digitale proposés par Flowly : conception de sites web, développement d'applications SaaS, développement d'applications mobiles et prestations connexes. Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et exprimés en euros hors taxes (€ HT). Le tarif définitif est établi sur devis personnalisé en fonction des spécificités de chaque projet. Les prix affichés ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.
4. Demande de devis
L'utilisateur peut soumettre une demande de devis via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel. Un devis détaillé sera adressé à l'utilisateur par email dans un délai raisonnable. Le contrat de prestation n'est formé qu'à la signature expresse du devis par les deux parties.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, code source, maquettes, animations) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Flowly, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, de transmettre des contenus illicites ou nuisibles via les formulaires, et de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
7. Limitation de responsabilité
Flowly ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages liés à l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Flowly n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Flowly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valenciennes.